Accessibilité aux données et leur diffusion

Les collectivités territoriales sont les premiers producteurs nationaux de données géographiques
numériques. Par conséquent, une collectivité munie d’un SIG va être confrontée à la problématique de la
diffusion de ses données.

La diffusion de la donnée est primordiale. Il faut la faciliter et l’encourager. Car c’est en échangeant et en partageant les informations géographiques que les acteurs communiquent et fournissent un travail homogène, cohérent, sur des bases mutualisées. C’est l’interopérabilité.
La diffusion est aussi une valorisation car celui qui diffuse est reconnu comme étant un producteur de
données fiables.
Et avec la société de l'information (émergence d’internet, services basés sur des flux WMS/WFS,
assistant de navigation, services géolocalisés sur GSM...), l’accessibilité au SIG par le citoyen ou par des
fournisseurs de services marchands constitue une nouvelle vitrine dont il faut profiter.

Les principes de diffusion (propriété de la donnée, responsabilité, limite d’exploitation, tarification,
échange conventionnel) dépendront du contexte local mais doivent obligatoirement s’inscrire dans un cadre
réglementaire et dans un cadre administratif validé par l’organe délibérant. Il est à noter que de plus en plus de collectivités font le choix politique de l'open data. Avant data.gouv.fr, certaines ont même été pionnières dans le domaine.


Afin de favoriser les échanges avec les organismes nationaux, il est nécessaire de réfléchir à la normalisation
des données de base produites par les collectivités. Enfin, les collectivités territoriales doivent veiller à
respecter ou favoriser les nouvelles règles de diffusion et de communication qui se mettent en place via le géoportail français ou la directive européenne INSPIRE.