Principe de subsidiarité

La subsidiarité repose sur un principe d’économie générale et son application est jugée prioritaire. Il convient de ne pas faire une action à la place d’un autre acteur identifié qui en a la responsabilité, le devoir ou la paternité. La subsidiarité va de pair avec économie d’échelle et complémentarité, elle doit être ascendante et descendante.

Appliquée au SIG, la subsidiarité concerne les relations entre services internes d’une collectivité territoriale, entre collectivités, entre les collectivités et leurs partenaires, concessionnaires ou services de l’État. Il convient d’adhérer à la nécessité de ne pas faire d’ingérence notamment quand un acteur local assume de plein droit une responsabilité dans l’acquisition, la gestion ou la diffusion d’une information.

Le principe de la subsidiarité signifie qu’un acteur « d’un échelon supérieur » doit tout mettre en oeuvre pour exploiter les données produites par « l’échelon inférieur » et ne peut se substituer à ce dernier dans la création ou la gestion d’une donnée. Dans la continuité de ce principe, un échelon supérieur qui fédère l’acquisition de données pour les échelons inférieurs doit s’assurer qu’il répond bien aux besoins de ces derniers, s’il s’agit d’un référentiel. L’obligation de faire, dans les contextes locaux, doit se positionner dans la perspective de la satisfaction du principe de subsidiarité.

De la même façon, il sera bienvenu qu'un acteur d'un échelon inférieur qui s'intègre dans une démarche existante à l'échelon supérieur respecte des principes actés au préalable afin de s'assurer d'une cohérence globale (ex. numérisation des documents d'urbanisme selon un cahier des charges type). S'il souhaite partir dans une démarche spécifique, il devra donc aussi s'assurer de répondre aux exigences fixées à un échelon supérieur dans la mesure où celles-ci sont légitimées par une réflexion commune ayant impliqué tous les échelons territoriaux.