Mutualisation des données : étude de cas

Dans les faits, les EPCI depuis des années ont pour gérer l’ensemble de leur territoire réalisé des opérations concrètes de mutualisation autour d’acquisition de données et de services web pour le compte de leurs communes membres, même si ces initiatives restent dans le cadre de la gestion d’un territoire de compétence.

Des départements ont eux aussi lancé de vastes opérations autour notamment de la numérisation du plan cadastral PCI vecteur pour le compte des communes. Il s’agit là « d’une vraie opération de mutualisation » car une commune qui se lancerait dans la mise en oeuvre de son SIG aura besoin de ce PCI vecteur. L’échelon supérieur répond bien au besoin de l’échelon inférieur, il mutualise.

Les régions se lancent de plus en plus dans les mises en oeuvre de portail géographique, tendant à distribuer des données d’intérêt général et à rassembler les donner métier en vue d’une large diffusion. Ils mutualisent autour d’outils de portée à connaissance.

Des communes et EPCI ont établi une base de données à très grande échelle (la donnée topographique de corps de rue), souvent en s’appuyant sur des partenariats locaux permettant de financer en partie les investissements et les mises à jour. Ils mutualisent et équilibrent leur budget.